ONF ne peut plus agir sans écouter, respecter et dialoguer avec les riverains et habitants

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ONF ne peut plus agir sans écouter, respecter et dialoguer avec les riverains et habitants

Non-dialogue, Obligations d’informations non respectées, manque de Crédibilité… voilà 3 réalités qui marquent notre territoire de la parcelle forestière 137 dont l’ONF a fait coupe rase durant ces mois de Mai-Juin… sans pour autant que l’ONF daigne répondre à notre courrier de stupéfaction et colère, à l’attention de F.Delport !
Quel écart avec les propos du Président du Conseil d’Administration de l’ONF Jean-Yves Caullet qui appelle sur son site internet à la Pédagogie, la Rigueur, le Doute et revendique l’Ecole de la République… !
Pour notre part, c’est le manque de Respect du Riverain, du Promeneur et du Citoyen qui plane lourdement sur l’effacement brutal et violent de notre forêt.
Ci-dessous : Non-Dialogue ONF - Obligations ONF - Forêt de Fausses-Reposes méprisée - Crédibilité ONF ?

Le Non-Dialogue ONF
L’exploitation forestière par l’ONF, de la parcelle 137, commune de Marnes-La-Coquette à proximité du Quartier des Terrasses, traduit une grande capacité de non dialogue avec riverains et habitants.
Cf Lettre à F.Delport - ONF par le collectif des riverains du Quartier des Terrasses - Marnes-La-Coquette.

 
L’ONF met à disposition des informations sur ses qualifications techniques :

• 1- Règlement national d’exploitation forestière (RNEF) - Texte en téléchargement

• 2- Certifications ISO 9001 et ISO 14001 jusqu’en 2014 [1]. L’Onf a obligation de traiter les demandes externes.

 

Rappel des Obligations de l'ONF
L’ONF agit par délégation sous la tutelle de l’Etat. Cf Contrat objectifs / performance Etat-ONF-FNCofor 2012-2016 [2].

 
La Responsabilité Sociale de l’ONF est inscrite au Contrat d’objectif :

• 1- Communication grand public : « améliorer et conforter l’image de l’ONF en expliquant son action. Idem pour la communication institutionnelle : renforcer les liens avec les partenaires de l’ONF, les élus et la société civile, en expliquant en particulier les enjeux d’une gestion forestière durable pour mieux les faire accepter et partager … »

• 2- Gouvernance renforcée : « le déploiement au niveau national de l’outil « Programme forestier communal », destiné à rendre compte aux maires de la gestion durable conduite dans leur forêt ; la formalisation d’un dispositif de retour d’expérience de terrain. »

• 3- Investissement : « programme adapté d’investissement pour l’accueil du public et les fonctions sociales auquel les collectivités territoriales pourront contribuer. ».

 
Surprenant aussi la non mention du respect par l’ONF de la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998, signée par l’Etat français  : « Toute personne a le droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement. » [3].


Forêt de Fausses Reposes serait-elle méprisée ?
Plusieurs liens attestent l’intérêt de cette ancienne forêt royale proche de Versailles (Wikipédia - Tourisme 92 - Circuit de Rando - Etang - Site Département 92 - « Petite et grande histoire des forêts de Versailles et de Fausses-Reposes »).

 
« L’expression « Fausses Reposes » vient du langage de la vénerie. Elle évoque ces feintes qu’utilisait l’animal pourchassé (cerf ou sanglier) en se cachant dans un repli du terrain ou dans un fourré pour déjouer la meute de chiens ou les équipages à cheval. Il s’agit donc du « faux repos » des animaux. »

 
Cette forêt a été classé Forêt de Protection par décret en Conseil d’État du 23 août 2007 - JORF n°196 du 25 août 2007 page 14156 texte n° 17." A voir aussi la mention dans ZNIEFF 110030022 - Forêts domaniales de Meudon et de Fausses-Reposes et Parc de Saint-Cloud (présentant notamment Référentiel taxonomique pour la faune et la flore, Espèces réglementées, Référentiels Habitats… ). Forêt de protection rappelée à juste titre dans le Révision du SDRIF - Porter à connaissance de l’État septembre 2011 Page 25. Cf aussi Outils juridiques pour la protection des espaces naturels Forêt de Protection (Cf Procédures et Effets juridiques).

« Les forêts de protection sont des forêts publiques ou privées, restaurées ou protégées pour se prémunir et prémunir les générations à venir et les écosystèmes contre les catastrophes naturelles, les risques naturels, afin de préserver la sécurité, la santé et la qualité de vie des habitants des zones très urbanisées, les ressources en eau et le patrimoine « sol ». »
« Aucun défrichement, aucune fouille, aucune extraction de matériaux, aucune emprise d’infrastructure publique ou privée, aucun exhaussement du sol ou dépôt ne peuvent être réalisés dans une forêt de protection… »

L’ONF aurait-il agi au mépris des règles de droit protégeant cette forêt et au mépris du repos de la faune !


Quelle crédibilité accorder à l'ONF ?
Il ne suffit pas, pour être crédible, d’afficher haut et fort en bandeau « Explorer, Comprendre, Approfondir »… ou d’écrire sur le site internet de l’ONF : « La forêt est depuis longtemps un lieu de vie qui répond aux besoins des hommes… Chaque forêt est unique, par ses richesses naturelles, son histoire, son lien avec la population alentour… »

 
Pour l’ONF : « population alentour » ne rime pas avec « riverains »… pour notre commune !
Voir les dégradations faites à notre chemin forestier [4] qui prolonge la route Napoléon III…

Il aurait été tellement plus simple d’informer, d’expliquer, d’accompagner la compréhension par les riverains des nécessités de l’exploitation, et de situer le projet à venir pour cette parcelle 137 !

 
C’est à ce dialogue qu’invitait déjà en 2010, la Question écrite n° 14383 de M. Claude Biwer (Meuse - UC) [5].

 
• 1- « Explorer, Comprendre, Approfondir »Pourquoi tant d’écarts entre le discours et les pratiques de terrain ! : Ile-de-France : des forêts domaniales aux portes des villes : « Les forêts aux portes de la ville sont devenues le lieu de loisirs et de promenade favoris des citadins… Autant de défis que doivent relever quotidiennement les forestiers de l’Office national des forêts afin d’être en phase avec les grands enjeux sociétaux actuels » [6].
=> Défi du Dialogue… à relever : Cf Parcelle 137 - Avant-Après !!

• 2- Aucun savoir-faire technique, pour rester crédible, ne peut prétendre nier le dialogue social, le respect des citoyens, des habitants et des riverains en refusant de mettre en place une information partagée avant, pendant et après un projet.




Ci-dessus : Non-Dialogue ONF - Obligations ONF - Forêt de Fausses-Reposes méprisée - Crédibilité ONF ?

Pensez à nous faire partager vos informations sur les pratiques de non-dialogue l’ONF.
Nous écrire en cliquant ici.



le 25 juin 2014 par Contact Marnes-Environnement
modifie le 15 juin 2017

Notes

[1] Plus de précision ici Certification ISO 14001– Management environnemental.

[2] L’ONF assombrit sa gestion éclairée technique, par un non dialogue envers les riverains d’une « zone forestière urbaine » de proximité et d’usage…

[3] La France a ratifié la Convention d’Aarhus le 8 juillet 2002, visant l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Elle est entrée en vigueur le 6 octobre 2002 (voir loi n° 2002-285 du 28 février 2002 autorisant l’approbation de la Convention d’Aarhus et décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la Convention d’Aarhus). Cf aussi La mise en oeuvre du droit européen de l’environnement et Convention d’Aarhus : de la négociation internationale à la mise en œuvre nationale ou encore Les mécanismes de mise en œuvre et de suivi et aussi La convention d’Aarhus … garantir les droits des citoyens par : l’accès à l’information, la participation du public, l’accès à la justice pour un environnement salubre… Guide d’Application - Commission Economique pour l’Europe .

[4] Cf les visuels : ONF-Parcelle 137-Accès Initial - Coupe Arbres - Contexte et Perspectives - Perspective Mur Autoroute - Grillages - Chemins et Ecoulement Eaux - Ecoulement Eaux Pluviales - Avant - Après - Que sera-t-il fait Demain ? .

[5] Question écrite n° 14383 de M. Claude Biwer - JO Sénat du 08/07/2010 page 1770 : « Certaines communes constatent sans pouvoir s’y opposer, sous peine de s’exposer aux sanctions prévues par l’article L. 144-2 du code forestier, un manque de suivi et certains dysfonctionnements de la part de ces services (absence de dialogue, négligences, lourdeur).… Quelles mesures le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales compte prendre afin d’améliorer les procédures de concertation entre l’ONF et les communes »… Faut-il interpeller La Commission nationale de la forêt communale ? et en parler avec la Fédération nationale des Communes forestières.

[6] Les enjeux, comme défi, du dialogue avec les riverains semblent bien loin des préoccupations de l’ONF ! A méditer : « Le plus difficile dans l’art du dialogue, ce n’est pas de parler, c’est d’apprendre à écouter » - Jean Marie Petitclerc.